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Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

"Que la psychiatrie soit plus présente dans le débat public"

Depuis votre nomination en 2014, avez-vous l'impression que les droits fondamentaux sont davantage pris en compte dans les établissements de soins en santé mentale ?
Dès mon arrivée, j’ai fait de la psychiatrie une priorité de mon mandat, qui s’achève en juillet prochain. En 6 ans, nous aurons visité l’intégralité des établissements de santé mentale. La première chose qui a changé depuis 2014, c’est que nous avons contribué, avec d’autres, à ce que la psychiatrie soit beaucoup plus présente dans le débat public. Notre première recommandation en urgence en 2016 a eu un retentissement extrêmement important. Cela a permis de mettre un éclairage sur la question des soins sans consentement et surtout sur l’isolement et la contention.
Sur ce sujet, nous avons formulé de nombreuses recommandations et constaté que ces mesures étaient en augmentation, sans aucun encadrement législatif. Ces réflexions ont été concomitantes des travaux préparatoires à la loi du 26 janvier 2016 et ont en partie été incluses dans cette loi. Cela a été le premier effet visible de nos travaux. Trois ans après le vote de cette loi, il y a encore des établissements qui n’appliquent pas les dispositions législatives sur l’isolement et la contention, mais cela devient de plus en plus rare, et surtout, cette question est désormais dans le débat. Désormais, lorsque le Contrôleur général se rend dans un établissement, il est perçu comme légitime pour permettre aux professionnels de réinterroger leurs pratiques sur la base de son analyse et de ses recommandations. Ce n’était pas forcément le cas quand le Contrôleur a été créé. La question de la traçabilité des notifications des droits des patients est également de mieux en mieux prise en compte par les établissements.
L’exemple du CPA de Bourg en Bresse est assez spectaculaire : là où en 2016 nous avions dû faire des recommandations en urgence compte tenu des très graves dysfonctionnements observés, nous avons constaté, en 2019, les très importants progrès accomplis qui placent désormais cet établissement à la pointe du respect des droits. C’est évidemment une grande satisfaction !

Quelle est l'évolution récente des saisines en matière de santé mentale ?
Nous recevons de plus en plus de saisines* en provenance du milieu sanitaire. Elles représentent environ 10 % des saisines alors que précédemment il n’y en avait pas. Elles émanent la plupart du temps d’usagers des services, mais aussi de temps en temps de soignants qui nous alertent sur des pratiques dans leur établissement.
* Le CGLPL a reçu 3 624 saisines en 2018.

Quelles sont les principales conclusions de votre avis sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux ?
Il y a de plus en plus de personnes atteintes de troubles mentaux en prison. Elles ne sont pas bien soignées, parce que le nombre d’UHSA est insuffisant, que ces unités ne gardent pas les personnes suffisamment longtemps, qu’il y a des ruptures de prises en charge, et trop peu d’aménagements de peines pour troubles de santé mentale alors que la loi le permet... Les magistrats incarcèrent de plus en plus et de plus en plus vite, notamment via la procédure de comparution immédiate. Or cette dernière ne permet pas au magistrat d’avoir assez d’éléments pour évaluer la présence d’un éventuel trouble de santé mentale. Face à ce dysfonctionnement, il faudrait davantage d’enquêtes de personnalité approfondies de façon à ce que le magistrat puisse savoir s’il y a des troubles ou pas. Une réforme serait à mener du côté de la justice, mais il existe aussi des initiatives intéressantes comme à Marseille où, dans le cadre d’une expérimentation, des psychiatres interviennent pendant les gardes à vue pour aider à détecter les éventuelles pathologies des personnes qui vont être présentées en comparution immédiate et proposer des solutions alternatives à l’incarcération aux magistrats.

Vous avez publié récemment un rapport sur "Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté". Quels sont vos constats dans les établissements de santé mentale ?
Plus il y a d’interventions humaines, plus celles-ci ont lieu en amont de tensions ou d’une éventuelle crise, plus on a des effectifs suffisants et plus on met en œuvre des méthodes adaptées, moins il y a de violence. Au-delà de la violence institutionnelle, les patients ne se sentent pas toujours reconnus comme "sujets" : la frustration et l’angoisse viennent aussi parfois de la déshumanisation des soins.

Quels sont vos constats sur l’accès à Internet qui est le thème de votre dernier avis* ?
En psychiatrie, il y a de très grandes différences selon les établissements et c’est justement ce qui nous inquiète. Parfois, les patients peuvent garder quasiment toujours leur portable, dans d’autres établissements, les patients n’ont pas droit à leur portable, soit pour toute la durée du traitement, soit pour une durée déterminée (1 semaine, 10 jours…). Et c’est cela que nous dénonçons. Qu’un médecin décide qu’une personne, en fonction de sa pathologie, n’ait pas accès à son téléphone, cela peut s’entendre, en revanche, dès lors qu’une règle est fixée pour tous, sans individualisation, cela devient à mon sens un abus. Toute restriction apportée à la vie quotidienne d’un patient ne peut être légitime que si elle est liée à son état clinique. Cela n’empêche pas de fixer des règles (par ex : ne pas filmer ou prendre des photographies de l’intérieur de l’établissement).
*Avis du 12 décembre 2019 relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté.

6 mars, Paris : journée E-santé mentale organisée par le CCOMS
Inscrivez-vous à la dernière conférence française du projet européen sur la e-santé mentale (eMEN) qui aura lieu le 6 mars prochain dans la salle Pierre Laroque auMinistère des Solidarités et de la Santé à Paris sur le thème "Formation des acteurs et évaluation des dispositifs". La délégationministérielle du numérique en santé, la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, l’OMS Europe, ainsi que de nombreux experts de la problématique nous feront l’honneur d’échanger sur ces sujets transversaux. Pour consulter le programme et vous inscrire, cliquez ici. Au plaisir de vous accueillir nombreux le 6 mars !

Relations internationales : le Burkina Faso et la Catalogne à Lille
Dans le cadre de son partenariat avec Expertise France, le CCOMS a accueilli en janvier des personnalités en provenance du Burkina Faso, en charge d’une réflexion sur l’évolution des soins en santé mentale dans ce pays francophone d’Afrique de l’Ouest. La délégation était composée de représentants, du ministère de la santé, du CHU Yalgado, de la Ville de Ouagadougou et d’Expertise France. L’occasionpour eux de découvrir le CCOMS, l’organisation orientée vers la communauté du pôle de santé mentale situé à l’Est de Lille (avec notamment les représentants de CLSM), le Centre national de ressources et de résilience, mais aussi de rencontrer Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et la psychiatrie, qui a fait le déplacement pour mobiliser les pays du G5 Sahel sur le Sommet interministériel mondial santé mentale sur les droits (voir ci-après).
Quelques jours plus tard, une délégation en provenance de Catalogne a été reçue dans le cadre de la préparation d’une réforme de l’organisation des soins en santé mentale dans cette région d’un peu plus de 7 millions d’habitants. Etaient présents : les représentants du ministère catalan ; du conseil en santé mentale ; de l’Université de Vic – qui a créé la première chaire de santé mentale de Catalogne pour favoriser une approche globale de la maladie mentale - et le directeur du plan directeur de santé mentale. La visite a également porté sur le CCOMS et le pôle de santé mentale à l’Est de Lille, secteur de l’EPSM Lille-métropole.

DIU : vidéo d’une table-ronde de la session parisienne
La semaine parisienne du Diplôme inter-universitaire santé mentale dans la communauté s’est déroulée du 20 au 25 janvier. Le 21, la table-ronde "1960-2019: du secteur de psychiatrie au territoire de santé mentale" aura vu les interventions de Martine Wonner, député du Bas-Rhin, Frank Bellivier, délégué ministériel santé mentale et psychiatrie, Michel Laforcade, directeur de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Cet intéressant temps d’échange, animé par Aude Caria, directrice du Psycom, peut être visionné sur la chaîne Youtube du CCOMS, en suivant ce lien.

Le Sommet mondial sur la santé mentale aura lieu en octobre prochain à Paris
La ministre de la Santé a annoncé à l’occasion du congrès de l’Encéphale le 23 janvier dernier, la tenue, les 8-9 octobre à Paris, d’un Sommet interministériel mondial sur la santé mentale. Le thème général sera "Droits des personnes avec handicap psychique". Ce Sommet combinera des sessions plénières sur des sujets transversaux et des sessions de travail parallèles sur des sujets spécifiques. Il devrait notamment être question du programme QualityRights de l’OMS.

Progression de la dotation de la psychiatrie, plan de réduction des soins sans consentement, observatoire des droits…
La dotation allouée aux établissements de psychiatrie progressera de +2,2 % en 2020, soit 200M€ de ressources supplémentaires. Cette progression permettra de soutenir les activités de psychiatrie des établissements publics et privés non lucratifs et d’accompagner leur développement en cohérence avec les orientations de la feuille de route psychiatrie et santé mentale.
Télécharger le protocole pluriannualité établissements de santé.
En outre, la ministre a annoncé la reconduction, cette année, des deux appels à projets nationaux relatifs au fonds d’innovation organisationnelle et à la pédopsychiatrie, à hauteur de 30 millions d’euros. Elle a en outre précisé le calendrier de la réforme du financement de la psychiatrie et annoncé un plan national de réduction du recours aux soins sans consentement et la constitution, l’été prochain, d’un « observatoire » des droits des patients et des pratiques en psychiatrie.
Lire le discours de la ministre ici.

Dossier documentaire sur la pair-aidance
L'IREPS Bourgogne Franche-Comté a publié en novembre un dossier documentaire consacré à la pair-aidance. Il rassemble des références bibliographiques dont les documents sont récents, francophones et accessibles en ligne ou disponibles dans le centre de documentation de l'IREPS Bourgogne Franche-Comté. Au sommaire : historique de la pair-aidance ; définitions sourcées ; la pair-aidance dans les politiques de santé ; la place de l'usager dans la prise en charge médico-sociale ; quelques projets en France ou à l'étranger ; formation et professionnalisation.
A télécharger ici.

16 mars, Paris : Psychiatrie, santé mentale et parcours des personnes vulnérables
Début 2018, l’AdESM et le GEPSo, en partenariat avec l’ANPCME, lançaient une réflexion conjointe sur l’articulation entre la psychiatrie et le champ social et médico-social. Après la réalisation d’une enquête sur le parcours de l’usager en étudiant chaque interface médico-social ou social/sanitaire, en identifiant les risques de rupture du parcours et les non-réponses, les partenaires ont créé des groupes de travail dont le livrable est une charte des bonnes pratiques visant à favoriser la collaboration entre la psychiatrie, la santé mentale, le social et le médico-social. L’ambition est que cette charte, qui sera largement présentée lors de cette journée, fasse référence et serve de doctrine commune pour les établissements du champ sanitaire, social et médico-social.
Inscription.

6-8 avril, Cherbourg en Cotentin : 27èmes Journées des Secteurs de Psychiatrie en milieu pénitentiaire
Les 27èmes Journées des Secteurs de Psychiatrie en milieu pénitentiaire se déroulent à Cherbourg-en-Cotentin, en Normandie, territoire témoin d’une histoire encore récente de libération, de voyages transatlantiques porteurs de rêve et d’évasion, marqué dans ses toponymes des incursions scandinaves. Le Cotentin, traversé par ces échanges, se trouve tout désigné pour être le lieu où les diverses composantes de la psychiatrie, en prenant prétexte des soins en milieu pénitentiaire, vont pouvoir partager leurs expériences.
Consultez le programme ici.

Appel à communication pour le CFP
Le prochain Congrès Français de Psychiatrie se déroulera du 25 au 28 novembre 2020 à Strasbourg. L'appel à communication est ouvert : vous avez jusqu'au 28 février 2020 pour proposer des : débats (1h, 2 débatteurs) ; rencontres avec l'expert (1h, 1 expert) ; sessions thématiques (1h30, 3 orateurs) ; sessions du forum des associations (1h30, 1 président et 3 orateurs).
Soumettre une communication en ligne

L’ARS PACA lutte contre la stigmatisation
L’Agence régionale de santé a publié sur son site web un article intitulé "Lutter contre la stigmatisation et les violences envers les personnes vivant avec un problème de santé mentale". En partant de l’idée que l’on pense souvent à tort que les personnesatteintes d’un trouble psychique ne peuvent pas se rétablir, alors que 15 à 30% des personnes diagnostiquées avec une schizophrénie se rétablissent dans les 5 ans, l’ARS décline son article sur les thèmes suivants : Qu’est-ce que la stigmatisation en santé mentale ? ; Les conséquences sur les personnes atteintes de troubles en santé mentale ; Développer des alternatives à l’hospitalisation et réduire le recours aux soins sans consentement ; Développer des campagnes de dé-stigmatisation ; La défense des droits des usagers ; L’empowerment, un pilier de la lutte contre l’auto-stigmatisation.
En savoir plus.

 Islande : une évaluation du changement d'attitude envers les droits après la formation QualityRights de l'OMS
Cet article rend compte des changements d'attitude vis-à-vis des droits des personnes ayant un trouble de santé mentale tels qu’énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, à la suite d’une formation au programme QualityRights de l’OMS dispensée en Islande. Les trois quarts des déclarations ont montré des changements d'attitude après avoir suivi la formation, en particulier concernant la contrainte, le fait de pouvoir vivre indépendamment, la capacité légale et les ressources. 60% des participants* étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que la formation avait changé leur attitude envers les personnes en situation de handicap psychosocial, intellectuel et cognitif.
*La moitié des répondants (14/27) sont prestataires de services en santé mentale, les autres sont des personnes en situation de handicap psychosocial (11/27) ou ayant un autre handicap (2/27), des membres de la famille / prestataires de soins (4/27), affiliés à des ONG (7/27) ou à des organisations de personnes handicapées (5/27) et au monde universitaire (3/27).
Voir les références de l’article ici.

Mental Health Europe lance un Guide du rétablissement personnel en santé mentale
Mental Health Europe a publié le "Guide du rétablissement personnel en santé mentale", deuxième publication d'une série de courts guides visant à aider les personnes ayant des contacts personnels avec le système de santé mentale - pendant ou après avoir reçu un diagnostic - à rester mieux informées. Ce guide vise à décrire les façons de penser, de faire face et de surmonter la mauvaise santé mentale.
Téléchargez le guide ici.

 L'empathie enseignée aux élèves de 6 à 16 ans dans les écoles danoises
Selon le rapport des Nations unies sur le bonheur dans le monde, le Danemark est dans le trio de tête des pays les plus heureux de la planète ces sept dernières années. Depuis 1993, le système éducatif danois prévoit des cours d'empathie obligatoires hebdomadaires pour ses élèves. Il s’agit d'apprendre aux enfants à pratiquer l'empathie, à construire des relations, à réussir au travail et à prévenir le harcèlement.
A lire ici.

Retrouvez les 10 précédentes éditions de la Newsletter du GCS ici.

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La Lettre du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale est éditée par le Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS), service de l’EPSM Lille métropole. Le GCS a pour objet la recherche, la formation et la mise en œuvre d’actions visant le développement de dispositifs de santé mentale intégrés dans la cité, incluant la prévention et l’insertion des publics souffrant de troubles mentaux. Le Groupement œuvre à la promotion des échanges professionnels et à toute action de lutte contre la stigmatisation en santé mentale et en psychiatrie. Il favorise et soutient la participation des représentants des usagers, des familles et des aidants. Le GCS, dont le conseil scientifique est celui du CCOMS de Lille, relaie les recommandations de l’OMS au niveau national et localement.

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