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Marie-Jeanne Richard, Présidente de l’UNAFAM

"Isolement/contention : mettre la France en conformité avec la CIDPH"

Suite à la décision du Conseil constitutionnel annulant pour partie la loi de santé de janvier 2016, l’UNAFAM signe, avec d’autres organismes une déclaration (voir le document).

Que demandez-vous ?
Le Conseil constitutionnel a considéré que "l'isolement et la contention constituent une privation de liberté". Le gouvernement doit donc, avant la fin de l’année, faire voter des amendements rendant obligatoire le contrôle des décisions de mise en isolement et contention par un juge judiciaire « au-delà d’une certaine durée ». Dans sa décision, le conseil ne propose pas de mettre fin à des pratiques inacceptables (que d’autres pays ont su supprimer), mais cette injonction devrait contribuer à limiter dans le temps la mise en œuvre de mesures dont l’efficacité thérapeutique est incertaine voire inexistante et qui est conduite encore très souvent dans des conditions matérielles indignes, sans suivi somatique et sans prise en compte de la douleur. L’Unafam, avec d’autres associations, considère qu’il y a là une opportunité sans précédent pour la France de se mettre en conformité avec la CIDPH (Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées).

Quelles dispositions mettre en œuvre ?
La durée au-delà de laquelle un juge contrôlera la mesure d’isolement ou de contention devrait être la plus courte possible, se calant sur le maximum défini par la Haute Autorité de Santé (douze heures pour l’isolement, six heures pour la contention). Il conviendrait d’être attentif aux pratiques d’isolements/contentions "séquentielles", qui sont appliquées au patient parfois pendant des mois. Mais la loi en préparation ne saurait se limiter à une durée. Elle devrait définir aussi les critères sur lesquels le juge des libertés et de la détention (JLD) pourra fonder ses décisions de mainlevée. Vérifier le respect des règles de forme ne suffit pas, il importe que la loi réformée donne au magistrat les moyens d’apprécier le caractère "adapté, nécessaire et proportionné" des décisions d’isolement et de contention : Le contrôle par défaut doit être exclu ; Le JLD doit pouvoir demander un avis d’expert rendu dans un délai très bref par un ou des psychiatres autres que celui ayant décidé la mesure. Ce pourrait être un psychiatre agréé ou le collège de psychiatres prévu à l’article L. 3211-9 ; Le JLD doit pouvoir être saisi à tout moment par la personne faisant l’objet d’une mise en isolement ou contention ainsi que par les personnes désignées à l’article L3211-12 du code de la santé publique : curateur ou tuteur, conjoint, tiers demandeur, etc. ; Le JLD doit recevoir mission de vérifier, à chacune de ses audiences foraines dans un établissement, la régularité de la tenue du registre de l’isolement et de la contention, et de signaler au procureur de la République les irrégularités constatées ; Le magistrat doit être mis en mesure de porter un regard comparatif sur chaque situation donnée, en disposant notamment des statistiques nationales tenues à jour par le ministère ; Le contrôle du JLD doit être organisé de façon complémentaire à celui exercé par la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP). Cette instance pluridisciplinaire comprenant trois médecins (expertise médicale), deux représentants d’associations d’usagers (participation citoyenne experte) et, jusque récemment, un magistrat (pouvoir juridictionnel), veille au respect des droits et de la dignité des personnes admises en soins sans consentement, est chargée du contrôle du registre de l’isolement et de la contention et établit des rapports comparatifs au niveau départemental. Elle a donc la légitimité pour exercer un contrôle des pratiques de mise en isolement ou contention. Mais ces commissions doivent disposer de moyens pour assurer pleinement leurs missions : rétablissement de la présence d’un magistrat en son sein, moyens logistiques pour procéder aux visites d’établissement, établir et diffuser largement un rapport annuel récapitulant les observations faites lors des visites, et notamment les atteintes aux droits et à la dignité des personnes.
Au-delà de ces mesures d’urgence, nous préconisons, dès à présent, que se mettent en place un moratoire sur les mesures de contention mécanique et une réflexion pour leur suppression pour aller vers une contention interdite sauf cas justifiés et contrôlés par un juge.

30 septembre matin : webinaire Droits des usagers des services de santé mentale en période de Covid-19
Au sortir de la première vague d’épidémie de Covid-19 qui a restreint les libertés individuelles de chacun et soulevé des difficultés organisationnelles et des questions éthiques pour les acteurs de la santé mentale, l’objectif de ce webinaire, organisé par le CASH de Nanterre, l'EPS Roger Prévot et le CCOMS, est de poser collectivement le débat sur la place des droits des usagers. Dans un contexte d’épidémie, quels sont les écueils rencontrés, quelles solutions proposées, quelles innovations mises en œuvre pour garantir le respect des droits des usagers en santé mentale ?
Pour faire connaître votre expérience en matière de droits pendant la période Covid19, participez à l’enquête dont les résultats seront présentés le 30 septembre : version électronique de l’enquête / version papier (réponse avant le 15 septembre).
Consultez le programme.
Inscription.
L’inscription à ce wébinaire est gratuite. Le lien vers le wébinaire sera adressé aux personnes inscrites la veille de l’événement.

E-santé mentale : recommandations issues du projet eMEN et appel à intérêt
Le CCOMS est impliqué depuis 2016 dans le projet eMEN, financé par le programme Interreg, visant la promotion et la mise en œuvre de solutions de e-santé mentale. Le centre a contribué, dans ce cadre, à l’élaboration d’un document d'orientation à destination des décideurs politiques et des parties prenantes européens (découvrez ici la version française des 8 recommandations et l’intégralité du document en anglais en suivant ce lien). Ce document analyse à la fois les terrains favorables et les barrières à la mise en place de solutions technologiques innovantes en santé mentale. Il fournit également des recommandations et des plans d'actions aux niveaux national et européen. Ce document a déjà été présenté aux représentants de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Européenne, à l'OMS (siège et bureau régional Europe), à l’Association européenne de psychiatrie(EPA) et à l’Association mondiale de psychiatrie (WPA) avec des retours positifs. Il a également été adressé au ministère français de la Santé et au délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Afin de diffuser davantage encore ces recommandations mais aussi d’engager un débat autour de celles-ci, le CCOMS lance un appel à intérêt sur la mise en place, au cours du second semestre, de réunions d’échanges où nous apprécierions de recevoir vos commentaires et d’échanger de manière plus approfondie. Si vous êtes intéressé(e) pour en faire partie, merci de contacter Justine Berg (jberg@epsm-lille-metropole.fr).

 Consultez les derniers mémoires du DIU sur le site du CCOMS
L’édition 2020 du DIU santé mentale dans la communauté a dû être interrompue à cause de la pandémie de Covid-19. Seule la session parisienne a eu lieu. Les semaines lilloise et marseillaise ont été décalées à 2021. Les soutenances de mémoires des étudiants de la session 2019 ont toutefois été menées à leur terme, et ce sont donc 17 nouveaux mémoires qui ont été publiés sur le site web du CCOMS, qui sont venus enrichir un corpus de quelques 150 documents. Ils portent sur des thèmes variés comme la parentalité, l’insertion professionnelle, la pair-aidance, les CLSM, le logement, etc. Nous vous invitons à les découvrir ici.

10 octobre : Journée mondiale de la santé mentale
Cette année, à l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale, l’OMS, en partenariat avec l’organisation United for Global Mental Health et la Fédération mondiale pour la santé mentale, appelle à investir massivement dans la santé mentale. Pour encourager l’action publique à travers le monde, une campagne intitulée "Agir pour la santé mentale : investissons !" démarrera en septembre. "La Journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de s’unir au niveau mondial pour accorder à la santé mentale l’attention qu’elle n’a pas reçue par le passé", a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. "Les effets de la pandémie de la COVID-19 sur le bien-être mental des gens se font déjà sentir, et ce n’est que le début. Si nous ne nous engageons pas dès à présent à investir davantage dans la santé mentale, les conséquences sanitaires, sociales et économiques seront considérables." En moyenne, les pays ne consacrent que 2 % de leur budget santé à la santé mentale. Lors de la Journée mondiale de la santé mentale, l’OMS organisera pour la toute première fois une campagne de sensibilisation en ligne sur le thème de la santé mentale. Par cette campagne, l’OMS fera connaître le travail que son personnel accomplit à travers le monde pour lutter contre les troubles mentaux, l’usage nocif de l’alcool et l’abus de drogues. Des dirigeants et des spécialistes du monde entier s’associeront au Directeur général de l’OMS pour parler de leur engagement en faveur de la santé mentale et de ce qu’il reste à faire. Des musiciens mondialement connus qui se sont exprimés sur l’importance de la santé mentale parleront de leur motivation et joueront à cette occasion. Des sportifs et des femmes dont la vie a été perturbée par des troubles mentaux raconteront leur expérience et comment ils ont affronté des problèmes comme la dépression et l’anxiété. Lors de ce rendez-vous, un Prix spécial sera décerné à un film sur la santé mentale, catégorie nouvellement créée pour le premier Festival du film "Santé pour tous" organisé par l’OMS.
Lire le communiqué de l’OMS (en français).

Rapport de l’OMS Europe : Les établissements de soins de santé mentale de longue durée et la crise du COVID-19
Le rapport "Les établissements de soins de santé mentale de longue durée et la crise du COVID-19 : identifier et relever les défis pour une meilleure préparation et une meilleure réponse" présente les résultats d'une enquête menée par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe auprès de 169 établissements pour évaluer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les services, le personnel, les utilisateurs de services et résidents ayant une déficience psychosociale et intellectuelle. Les thèmes traités sont la manière dont les institutions ont été préparées à la crise par les autorités, la qualité des communications au sein des institutions, avec les utilisateurs des services et les membres de la famille, la disponibilité des équipements de protection individuelle et les défis liés aux soins, l'impact du risque d’infection et les mesures de protection du personnel et des résidents. Les résultats de l'enquête sont présentés dans quatre sections thématiques à travers le prisme de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le rapport est complété par une vidéo de 13 minutes où la parole est donnée à des usagers de services et des professionnels de la santé mentale en Croatie.
Téléchargez le rapport en anglais
Voir la vidéo (en anglais)

Le Conseil de l’Europe recence les bonnes pratiques pour éviter la contrainte
Le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) a été chargé par le Comité des Ministres européens de finaliser un Plan d’action stratégique sur les droits de l’homme et les technologies. Lors de sa 16ème réunion plénière en novembre 2019, le DH-BIO a adopté le Plan d’Action Stratégique sur les droits de l’Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025). Parmi les actions visant à protéger les droits des personnes vivant avec des troubles psychiques figure l’élaboration d’un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans le domaine de la santé mentale. Dans le domaine des soins psychiatriques, l’accent est mis sur le fait d’éviter le recours aux mesures de contrainte (ou de privation de liberté). Pour aider les États membres dans ce changement, le DH-BIO est ainsi en charge de développer un recueil de bonnes pratiques, à la fois de prévention et dans les situations de crise. L’objectif de cet exercice est de montrer des exemples pratiques de ce qui peut être réalisé dans ce domaine, même à petite échelle et avec des moyens limités.
Pour faire connaître vos bonnes pratiques, d’ici la fin de l’année, suivez ce lien.

Suisse : nouveaux outils pour faciliter l'élaboration d'un plan de crise conjoint
Dans son rapport sur la politique de santé publique 2018-2022, le canton de Vaud avait annoncé sa volonté de promouvoir les mesures anticipées dans la population en général et auprès des patients ainsi que de développer des outils d’aide à la compréhension entre patients et professionnels de soins lors de la consultation, favorisant la décision éclairée du patient. Le plan de crise conjoint (PCC) est une forme de directive anticipée (qui, en France, concerne soit la fin de vie, soit les personnes malades qui ne sont plus en capacité de s’exprimer, lire ici) et le fruit d’une démarche commune entre une personne concernée par un trouble psychique et un·e professionnel·le, voire un·e proche. C’est un document négocié, rédigé et validé par les différentes parties concernées. Il vise à identifier les signes avant-coureurs et les facteurs déclencheurs d’une crise et indique les stratégies et les ressources à mobiliser rapidement en cas de crise, ainsi que les soins et les traitements à privilégier ou à éviter. La démarche engendrée par le PCC favorise le respect des libertés individuelles et rend les personnes souffrant de troubles psychiatriques plus autonomes dans la gestion de leur maladie. Afin de sensibiliser au bon usage du PCC, un site internet a été développé – proposant notamment une formation en ligne gratuite – et un petit livret d’information, résumant de manière complète et illustrée la marche à suivre pour l’élaboration d’un PCC, vient de paraître.

Belgique : une plateforme de soutien pour les enfants face au Covid19
La Belgian Pediatric Task Force, soutenue par l’Unicef Belgique, la Commission nationale des droits de l’enfant, le Délégué général aux droits de l’enfant et la Fondation Roi Baudouin, a créé la plateforme JOY, qui se veut une plateforme d’informations qui tisse du lien entre les initiatives existantes et qui offre des informations claires et scientifiquement étayées sur la COVID-19 et les enfants. Les initiateurs de cette plateforme veulent supprimer ou au moins réduire les peurs et l’incertitude ambiante qui entourent les enfants, les adolescents et les personnes de leur entourage.
A découvrir ici.

La santé mentale, c’est pas que dans la tête !
L’association genèvoise Minds a mis en ligne sur son site une série d’infographies et de messages très didactiques pour comprendre les facteurs déterminants de la santé mentale. Ils pointent l’influence du statut socio-économique de la personne, de son niveau de formation, d’avoir ou non un emploi, ses relations sociales, son genre, sa nationalité ou son orientation sexuelle. Et concluent sur comment promouvoir la santé mentale en agissant sur tous les déterminants, au niveau individuel, collectif et… politique !
A voir ici.

Royaume-Uni : conseils pour le retour à l’emploi après un congé maternité, paternité, parental
Southampton City Council, membre partenaire du projet européen PATH, qui vise à lutter contre la stigmatisation des problèmes de santé mentale périnatale, a réalisé un webinaire de 24 minutes à destination des parents et des aidants retournant au travail après une période d'inactivité professionnelle liée à un congé maternité, paternité, parental. Cette vidéo aborde des conseils pratiques sur les relations à entretenir avec son entreprise et son supérieur hiérarchique : comment gérer les dates de début et de fin du congé, adapter son emploi du temps et ses horaires à sa nouvelle situation familiale, les aides financières, les modes de garde, comment instaurer un climat favorable à la communication avec son N+1… À noter qu’il s’agit de l’exemple du Royaume-Uni qui a adopté depuis la fin des années 90 une politique interventionniste permettant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des citoyens britanniques. Les problématiques qui découlent d’un arrêt suite à la naissance d’un enfant sont à la fois discutées par l’État, les familles et les entreprises.
Voir la vidéo (en anglais), ici.
Angleterre : exemples de collectivités locales impliquées dans la prévention en santé mentale
Pour prévenir les problèmes de santé mentale, il faut comprendre que cette dernière est étroitement liée à d'autres politiques - notamment le logement, l'emploi, l'inclusion sociale, le développement économique et la sécurité. Les autorités locales sont idéalement placées pour connecter les différentes parties de ce système (comme certaines le font avec les CLSM en France). Centre for mental health a publié un rapport qui examine les initiatives de 9 conseils locaux (municipaux, de conté, de district, de métropole, etc.) pionniers en Angleterre ayant décidé de relèver le défi de promouvoir une bonne santé mentale et de prévenir une mauvaise santé mentale dans leurs communautés. Le rapport présente les enseignements tirés de ces expériences, avant la pandémie et au moment où sont posés les défis du Covid-19, ainsi qu'un aperçu des preuves de l’efficacité de la prévention.
Télécharger Our place: local authorities and the public’s mental health.
12-13 novembre, Paris : congrès du REV France
Le REV France organise son congrès les 12 et 13 novembre prochains à la Maison des associations de solidarité dans le 13e arrondissement de Paris. L’événement a pour titre : "Voix, paranoïa et au-delà accueillir toutes les expériences humaines avec le REV !"
Programme, inscription, cliquez ici.

CFP 2020 : rendez-vous du 25 au 28 novembre à Strasbourg
Le Congrès français de psychiatrie 2020 sera accessible en présentiel et en distanciel. Tous les inscrits au congrès auront la possibilité de visionner l'ensemble des interventions du congrès, d'échanger avec les orateurs, de faire les cas pratiques à distance. Le CFP ce sont : 384 Orateurs ; 170 Heures de formation ; 7 programmes DPC ; 33 Crédits CME.
Programme préliminaire actualisé => Découvrir

05 novembre 2020, Villers-Lès-Nancy
Le Département de Promotion de la Santé Mentale et de Prévention du Centre Psychothérapique de Nancy organise sa 4ème journée de promotion de la santé mentale. Elle se déroulera le 5 novembre 2020 sur le thème : "Éloge du faire ensemble : Pourquoi faire seul.e quand on peut faire compliqué ?" Cette journée a pour objectif de permettre à chacun d’appréhender différentes dimensions du "faire ensemble" dans le champ de la santé mentale et à différents moments de la vie. Cette rencontre s’adresse à tous les acteurs de la communauté ayant la possibilité d’agir en matière de santé mentale : élus, usagers, familles et proches, monde associatif, professionnels de collectivités territoriales, des secteurs social, sanitaire, médico-social et de l’enseignement.
Inscription, pré-programme, ici.


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La Lettre du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale est éditée par le Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS), service de l’EPSM Lille métropole. Le GCS a pour objet la recherche, la formation et la mise en œuvre d’actions visant le développement de dispositifs de santé mentale intégrés dans la cité, incluant la prévention et l’insertion des publics souffrant de troubles mentaux. Le Groupement œuvre à la promotion des échanges professionnels et à toute action de lutte contre la stigmatisation en santé mentale et en psychiatrie. Il favorise et soutient la participation des représentants des usagers, des familles et des aidants. Le GCS, dont le conseil scientifique est celui du CCOMS de Lille, relaie les recommandations de l’OMS au niveau national et localement.

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