Quid juridique

Découvrez ci-après les liens vers quelques documents produits par le service juridique de l'EPSM Lille métropole et partagé avec les établissements membres du GCS :

• Directives anticipées (mise à jour 06/08/2019)
  Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées.
  Rappelons que tout établissement de santé ou médico-social doit interroger chaque personne qu'il prend en charge sur l'existence de directives anticipées. Deux modèles de directives anticipées (modèle A - personne en fin de vie / modèle B - personne en bonne santé) ont été définis par arrêté. En complément, consultez la brochure d'aide à la rédaction des directives anticipées.
  
  
• La personne mineure : Prise en charge sanitaire – Principes généraux (fiche juridique - 01/2019)
  
  
• Respect du principe de laïcité et régime alimentaire (fiche juridique - 18/07/2018)
  
  
• Secret professionnel, échange et partage d’informations relatives à une personne prise en charge par des professionnels de santé – (fiche juridique - 09/2017)
  
  
• Secret professionnel et phénomène de radicalisation (fiche juridique - 09/2017)

• La personne de confiance (fiche juridique - 03/2016)
  
  
• Secret médical, secret professionnel et secret partagé (fiche juridique - 03/2014)
  
  
• La prise en charge sanitaire de la personne mineure (fiche juridique - 08/2013)
  
  
• Santé mentale, médicaments et conduite automobile (fiche juridique - 08/2013)
  
  
• Propriété intellectuelle et droits d'auteurs, œuvres des patients (fiche juridique - 06/2013)
  
  
• La responsabilité en cas de chutes (fiche juridique - 02/2013)
  
  
• Bientraitance et prévention de la maltraitance (fiche juridique - 09/2012)
  
  
• La responsabilité juridique à l'hôpital (fiche juridique - 09/2012)
  
  
• Dossier médical et archives publiques (fiche juridique - 07/2012)
  
  
• Accès au dossier médical d'une personne décédée par les ayants droit (fiche juridique - 07/2012)
  
  
• La vie privée à l'hôpital (intervention de Valériane Dujardin - 8ème soirée de L’Espace de Réflexion Ethique en santé mentale - 06/2012)
  
  
• L'obligation de surveillance en santé mentale (article du Bulletin juridique du praticien hospitalier - 11/2007)
  
  
• Désigner une personne de confiance (dépliant)
• Les modalité de soins sans consentement en psychiatrie (dépliant)