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Claire Hédon, Défenseure des droits

"Je reçois fréquemment des requêtes et témoignages relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux"

Quels sont les sujets relevant de la compétence du Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés. Quatre champs de compétence du Défenseur des droits sont définis par la loi organique 29 mars 2011. La Défenseure des droits que je suis a ainsi pour mission de défendre les droits des usagers des services publics, de défendre et promouvoir les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité publique et privée. La loi organique n°2016-1690 du 16 décembre 2016 adoptée au moment de l’adoption de la loi Sapin II sur la protection des lanceurs d’alerte, nous a confié une nouvelle compétence, celle de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte.

Le Défenseur des droits fait-il l'objet de saisies concernant la santé mentale ? Si oui sur quels thèmes ?
Notre institution constate que la santé mentale ne concerne pas uniquement la psychiatrie, l’organisation de soins ou la responsabilité des professionnels de santé. C’est aussi une question de bien-être, qui inclue et dépasse les difficultés du système de prise en charge. Le Défenseur des droits est fréquemment destinataire de requêtes et témoignages relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. Ces requêtes concernent par exemple : des retards et des imprécisions dans la notification de l’information des patients sur leurs droits et voies de recours lors d’une hospitalisation sans consentement ; les écueils rencontrés pour accéder au dossier médical ou au dossier administratif ; les obstacles à l’accès aux soins (délais d’obtention d’un rdv / hospitalisation : offre de soins insuffisante et inégalement répartie sur le territoire / Détenus atteints de troubles psychiatriques : pénurie de professionnels de santé mentale au sein des prisons) ; et enfin des retards de prise en charge au sein des services d’urgences des hôpitaux concernant des situations associant troubles psychiatriques et pathologies somatiques (population précaire ou vieillissante).
Par ailleurs, et concernant spécifiquement la Défense des droits de l’enfant, le Défenseur des droits est amené à traiter de situations qui concernent également la santé mentale, mais dans une approche plus large que le seul registre sanitaire. En effet, la santé mentale des enfants est un véritable enjeu de société pour nos enfants aujourd’hui, adultes demain, et elle mérite mieux que des approches fragmentaires et une approche uniquement sanitaire.
De nombreuses saisines concernent directement ou indirectement le sujet de la santé mentale, dans sa définition la plus large de bien-être et jusque dans ses aspects les plus spécifiques touchant aux soins en pédopsychiatrie, comme le déficit de structures adaptées, le manque de pédopsychiatres, des délais d’attente bien trop longs et parfois des hospitalisations en service adultes. Nos dossiers montrent notamment les difficultés rencontrées par les enfants dans le cadre de leur scolarité ont une incidence directe sur leur bien-être. L’insuffisante prise en compte du harcèlement entre élèves ou l’absence de protection face à des violences psychologiques ou physiques empêche bien souvent les enfants concernés de bénéficier pleinement de leur droit à l’éducation.
C’est pourquoi, nous avons décidé de consacrer notre rapport annuel dédié aux droits de l’enfant à ce sujet. En effet, le droit à la santé mentale s’inscrit dans une relation étroite d’interdépendance avec les autres droits et doit considérer l’ensemble des facteurs qui peuvent affecter l’enfant comme l’environnement familial, scolaire, les réseaux sociaux, les relations affectives et les conditions de vie.

Quels sont vos moyens d'action ?
Afin de mener à bien nos missions, le Défenseur des droits dispose d’un large pouvoir d’enquête. Nous pouvons demander la communication de toute information utile à l’instruction et au règlement du litige, convoquer la personne mise en cause à une audition ou procéder à des vérifications sur place. Nos agents sont assermentés pour cela. En cas de non réponse, nous pouvons saisir le juge des référés pour obtenir la communication de toute information. L’entrave à l’enquête du Défenseur des droits peut mener à une mise en demeure et des sanctions pénales (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). Aucun secret professionnel ne peut nous être opposé, sauf le secret défense.
Le Défenseur des droits privilégie le règlement amiable pour résoudre les problèmes dont il est saisi. Il peut utiliser à cet effet la médiation, le règlement en équité ou encore la transaction pénale.
Lorsque la voie du règlement amiable n’aboutit pas ou n’est pas opportune, nous pouvons formuler des recommandations, individuelles ou générales pour résoudre un problème, demander la mise en œuvre de mesures ou encore l’évolution des pratiques du mis en cause.
Le Défenseur des droits dispose d’un droit de suite quant à ses recommandations. En effet, si aucune suite n’est donnée par la personne mise en cause, il peut exercer un pouvoir d’injonction puis, en cas d’absence de réponse, rendre publique sa recommandation en dénonçant le refus d’obtempérer et en publiant un rapport spécial.
Quand la justice est saisie, le Défenseur des droits peut formuler des observations devant les juridictions. Celles-ci peuvent également nous saisir pour avis. Il présente des observations devant le juge pour faire appliquer le droit, présenter sa vision du dossier et contribuer au développement de la jurisprudence.
Nous pouvons également préconiser des poursuites disciplinaires envers un agent ou un professionnel ayant commis une faute ou envers toute personne physique ou morale dont l’activité est soumise à une autorisation ou un agrément administratif.
Enfin, nous sommes tenus de signaler au procureur de la République les faits portés à sa connaissance constitutifs d’un crime ou délit et devons lui demander l’autorisation d’instruire avant d’intervenir lorsqu’il est déjà saisi du dossier.

Crédit photo : Mathieu Delmestre.

Prochaine session de la Licence Sciences Sanitaires et Sociales parcours Médiateurs de Santé-Pairs
La prochaine session de la licence de Sciences Sanitaires et Sociales - parcours Médiateurs de Santé-Pairs débutera le lundi 7 février 2022. Cette licence est une formation inédite en France qui souhaite accorder une plus grande légitimité aux savoirs expérientiels des personnes, acquis à travers un parcours en tant qu'utilisateurs des services de santé mentale, afin de faire évoluer les pratiques de soins vers une plus grande prise en considération des usagers des services de santé mentale. Cette Licence vise à former de nouveaux professionnels dans le champ de la santé mentale, des professionnels de l'aide et de la médiation, permettant d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des soins des personnes souffrant de troubles psychiques. Ce cursus est développé sur un modèle professionnalisant : les participants sont recrutés comme salariés rémunérés au début de la formation dans une structure hospitalière ou médico-sociale à temps partiel ou à temps plein selon leur convenance. Les étudiants MSP peuvent exercer dans différentes régions de France, et pour faciliter l'organisation personnelle et professionnelle, les enseignements sont concentrés sur 8 semaines en présentiel, 4 au premier semestre et 4 au second semestre. Un rapport de stage proposant un retour réflexif sur l'évolution de leur pratique en tant que MSP dans la structure qui les emploie est à rédiger en fin d'année universitaire. Le volume horaire de la formation est de 240h, complété par la réalisation de travaux personnels évalués par les différents enseignants intervenant au sein de la Licence.
Pour plus d’information, contactez Bérénice Staedel responsable du programme Médiateurs de Santé-Pairs au CCOMS.
Téléchargez la plaquette de la formation.

Retour sur le congrès de la Société Française de Santé Publique
Le congrès de la SFSP s’est déroulé du 13 au 15 octobre derniers à Poitiers. Trois temps de travail étaient consacrés à la santé mentale. Au cours d’un premier atelier, consacré au thème "Santé mentale et Covid-19" et modéré par l’EHESP et le CCOMS, différentes études ont été présentées, telle que PsyCOVer, projet de recherche-action sur la santé mentale des professionnel.e.s et étudiant.e.s de santé durant la pandémie, par Larissa Fossi Djembi (Inserm), l’enquête Aladdin, sur la santé mentale et les troubles du sommeil du personnel hospitalier de nuit, menée à l’AP-HP en 2020 et présentée par Lorraine Cousin (Urc-Eco – Inserm), ou encore Psy-GIPO2C, une étude européenne sur les impacts psychologiques et sociétaux de la crise sanitaire, présentée par Jade Gourret Baumgart (Université de Tours). De son côté, Anne Fouillet (Santé publique France) a détaillé une analyse de l’impact de la crise vue depuis les passages aux urgences avec les données du Réseau OSCOUR et de SOS Médecin.
La table-ronde consacrée à la stigmatisation aura ensuite permis d’évoquer les différentes dimensions de celle-ci : au niveau de la société dans son ensemble, pour qui la folie est largement associée aux crimes, au niveau des professionnels de soins en général, pour qui la spécialité est nettement déconsidérée, ou au niveau des professionnels de la santé mentale, chez qui la stigmatisation des usagers des services est très présente. Julie Jadeau, Médiatrice de santé pair (MSP) à l’Hôpital Henri Laborit, a en outre pointé la fragilité des diagnostics en psychiatrie, elle-même en ayant eu quatre durant son parcours : "Poser des étiquettes oui, mais attention à ce que les diagnostics ne renforcent pas la stigmatisation !" L’intégration des MSP dans les équipes de soins figure d’ailleurs parmi les solutions identifiées pour destigmatiser les troubles de santé mentale, tout comme les rencontres entre les différents acteurs et les usagers, ou encore les bibliothèques vivantes. Le Dr Sylvie Peron, psychiatre au CH Laborie, a quant à elle demandé à ce que davantage soit fait au cours de la formation des médecins généralistes : "Ils devraient au moins faire un stage en psychiatrie, sachant que les troubles psychiques représenteront ensuite 20% de leur patientèle !" Ensuite, Aude Caria, directrice du Psycom, a présenté, entre autres, le GPS Anti-stigma, outil qui aide les acteurs à s’auto-évaluer pour agir contre la stigmatisation. Enfin, Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a conclu la table-ronde en ces termes : "La jeunesse et l’enfance sont des cibles prioritaires pour nos actions en matière de santé mentale. L’éco-anxiété est une bombe à retardement dont nous devons nous occuper. (…) Les Villes ont un rôle déterminant à jouer : la prise en charge de la santé mentale est forcément sociale !"

RAPPEL : Nouvelles technologies en santé mentale : participez à l'étude internationale IMAGINE !
Le CCOMS pilote pour la France l’étude internationale IMAGINE*, qui vise à décrire et à analyser l'usage et les besoins de la population dans le domaine de l’utilisation des nouvelles technologies en santé mentale. Vous êtes toutes et tous invité.e.s à y participer, de façon anonyme, en tant que professionnel.le.s, personnes concernées (définies comme toute personne souffrant d’anxiété) et/ou proche/aidant. NB : les professionnels ou aidants souffrants d'anxiété sont invités à répondre au questionnaire en tant que "personne concernée". Les professionnels sont de plus invités à diffuser le questionnaire auprès des personnes qu'ils accompagnent. Deux modalités de participation et de diffusion sont possibles (temps de remplissage < 10 mn) :
· En ligne, via ce lien.
· En remplissant la version papier, à retourner au CCOMS (par email : ccoms@epsm-lm.fr, ou par voie postale au CCOMS, 211 rue Roger Salengro, 59260 Hellemmes). 3 versions du questionnaire sont disponibles ici :
- une pour les professionnels,
- une pour les aidants,
- une pour les personnes directement concernées.
Pour toute question, merci de contacter Anna-Paulina Ewalds Mulliez : anna.ewalds-mulliez@ghtpsy-npdc.fr. Merci à toutes et tous pour votre participation !  
* Etude menée dans le cadre du projet européen IT4Anxiety, impliquant 6 partenaires (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Ecosse, Irlande du Nord, France).

1-4 décembre, Montpellier : Congrès français de psychiatrie
Le 13ème Congrès français de psychiatrie se déroulera cette année à Montpellier sur le thème "Connexions". Le CFP, se sont plus de 300 orateurs et 4 jours de sessions, et aussi : les 6e Journées de la Psychiatrie de la Personne Âgée ; la 4e Journée des Sciences Infirmières et Recherche Paramédicale ; la 4e Journée de l’Accompagnement et de l’Action médico-sociale. Retrouvez le CCOMS sur son stand et, dans le cadre du Forum des associations, au cours du forum "La connexion des acteurs du champ de la santé mentale au service de nouveaux repères épistémologiques en santé mentale", organisé le 1er décembre à 9h.
Inscription, programme…

Lancement de la première campagne sur les 1 000 premiers jours de vie : "Devenir parents, c’est aussi se poser des questions"
Santé publique France et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont lancé, le 3 novembre 2021, la campagne d'information "Devenir parents, c’est aussi se poser des questions" à destination du grand public et notamment des futurs et jeunes parents. Cette campagne a pour objectif de sensibiliser sur la période charnière des 1 000 premiers jours de vie et de promouvoir les outils mis à disposition dont 1000-premiers-jours.fr, premier site et application de promotion de la santé concernant cette période de vie. Outre la diffusion au grand public, des outils de promotion du site 1000-premiers-jours.fr ont été spécialement conçus pour les professionnels de santé : une affichette incitant les parents à se rendre sur 1000-premiers-jours.fr est destinée à être apposée dans les salles d’attentes, officines ou locaux d’accueil du public ; un marque-page faisant la promotion du site a également été adressé aux professionnels pour qu’ils puissent le remettre aux parents et futurs parents.
Consultez le communiqué et dossier de presse ici.

Publication de l’ANAP : des bonnes pratiques pour améliorer les parcours
L'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) a publié en septembre 2021 le guide "Le nouvel ambulatoire en santé mentale, pour une vie debout". Outre le guide, articulé autour de trois thèmes (fluidifier le parcours, améliorer l’accès aux soins somatiques, accélérer le déploiement d’innovations numériques en santé mentale), la publication comprend 15 monographies et 8 fiches pratiques. Le "nouvel ambulatoire", notion introduite par les deux dernières lois de santé*, est une approche qui tente d’organiser le système de santé autour de l’usager, afin que ce dernier n’ait plus à s’adapter à un système désormais pensé pour répondre à ses besoins. Cela implique le concept de parcours de santé et de vie des personnes, qui suppose d’articuler prévention, soins et accompagnement médico-social et social, ainsi qu’un l’ancrage territorial des réponses, qui doivent être proposées au plus près du lieu de vie des personnes. De nombreuses actions menées par des établissements publics y sont décrites, comme la Consultation d’accompagnement à la santé du CH Guillaume- Régnier, le Centre régional douleur et soins somatiques de l’EPS Barthélémy-Durand, ou les innovations numériques du CH Sainte-Marie de Nice ou de Sainte-Anne à Paris. Si le de document fait la part belle à des idées fortes portées de longue date par le CCOMS, comme le métier de case manager, la notion de rétablissement en santé mentale, ou encore l’empowerment, on regrettera néanmoins l’absence de mention des Conseils locaux de santé mentale, qui sont pourtant d’importants outils de coopération locale et de mise en œuvre des idées décrites dans cette intéressante publication.
*Loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation de notre système de santé et loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (dite "Ma santé 2022").

Rapport sur la santé mentale des mineurs non accompagnés
Dans le rapport "La santé mentale des mineurs non accompagnés – Effets des ruptures, de la violence et de l’exclusion" paru le 9 novembre, Médecins Sans Frontières (MSF) et le Comede (Comité pour la santé des exilé·e·s) alertent sur les conséquences de l’exil et de la politique de non-accueil de la France sur la santé mentale d’un nombre important de mineurs non accompagnés qui ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. En plus de majorer les pathologies psychiques préexistantes, les conditions de vie précaires des mineurs non accompagnés favorisent l’apparition de nouveaux troubles. En effet, parmi les 395 patients des psychologues, 50% sont atteints de troubles réactionnels à la précarité et 37% de syndromes psychotraumatiques. Ces constats sont le fruit de plus de trois ans de pratique clinique auprès des mineurs non accompagnés dans le centre d’accueil de jour situé à Pantin en Ile-de-France.
A télécharger ici.

L’Atlas de la santé mentale 2020 de l’OMS souligne le déficit d’investissement dans la santé mentale au niveau mondial
Le nouvel Atlas de la santé mentale de l’Organisation mondiale de la Santé brosse un tableau décevant : celui de l’incapacité mondiale à fournir aux gens les services de santé mentale dont ils ont besoin, à un moment où la pandémie de COVID-19 met en évidence un besoin toujours plus grand de soutien dans ce domaine. La dernière édition de l’Atlas, qui comprend des données provenant de 171 pays, indique clairement que l’attention accrue accordée à la santé mentale au cours des dernières années ne s'est pas encore traduite par la mise en place à grande échelle de services de santé mentale de qualité qui correspondent aux besoins. Publié tous les trois ans, l’Atlas est une compilation de données fournies par les pays du monde entier sur les politiques, la législation, le financement, les ressources humaines, la disponibilité et l’utilisation des services, les systèmes de collecte de données, dans le domaine de la santé mentale. Il permet également de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis par le Plan d’action global pour la santé mentale de l’OMS.
Lire le communiqué en français ici.
Lire le rapport ici (en anglais).

Retrouvez les 10 précédentes éditions de la Newsletter du GCS ici.

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La Lettre du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale est éditée par le Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS), service de l’EPSM Lille métropole. Le GCS a pour objet la recherche, la formation et la mise en œuvre d’actions visant le développement de dispositifs de santé mentale intégrés dans la cité, incluant la prévention et l’insertion des publics souffrant de troubles mentaux. Le Groupement œuvre à la promotion des échanges professionnels et à toute action de lutte contre la stigmatisation en santé mentale et en psychiatrie. Il favorise et soutient la participation des représentants des usagers, des familles et des aidants. Le GCS, dont le conseil scientifique est celui du CCOMS de Lille, relaie les recommandations de l’OMS au niveau national et localement.

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